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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Tout avis de convocation à une réunion du Conseil d’administration doit indiquer le lieu, l’heure et le projet d’ordre du jour de cette réunion.
Décision 2003-12-12, a. 6.
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